• – IDENTIFIANTS : désigne les données saisies permettant de valider l’inscription d’un UTILISATEUR sur le SITE.
• – RESPONSABLE DE TRAITEMENT : désigne l’entité qui détermine les moyens et finalités d’un traitement de données à caractère personnel
• – SERVICE : désigne l’ensemble des prestations proposées par la Société CHEOPS INFORMATIQUE ET GESTION et disponibles sur le SITE ;
• – SOUS-TRAITANT : désigne la personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du RESPONSABLE DE TRAITEMENT, qui agit sous l’autorité du RESPONSABLE DE TRAITEMENT et sur instruction de celui-ci.
• – UTILISATEUR : désigne toute personne qui accède et navigue sur le SITE soit en tant que simple internaute soit en tant que CLIENT.

• – Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du SITE, de ses services et de ses fonctionnalités ;
• – La gestion de demandes de téléchargement des documents
• – La gestion de demande de contact et de devis
• – La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité, droit à la mort numérique et le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
• – L’élaboration de statistiques commerciales.

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par CHEOPS INFORMATIQUE ET GESTION inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole, est le responsable du traitement des données collectées sur le SITE considéré comme Responsable de traitement des données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’exploitation du SITE.

Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre à contact@cheops-info.com, ou par courrier au 54 RUE VICTOR HUGO 59200 TOURCOING

Lorsque les Utilisateurs naviguent sur le SITE et/ou souhaitent bénéficier des services disponibles sur le SITE, CHEOPS INFORMATIQUE ET GESTION peut collecter certaines données personnelles des Utilisateurs. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

Les données susceptibles d’être collectées et traitées par CHEOPS INFORMATIQUE ET GESTION pour la réalisation des finalités décrites à l’article 3 de la présente politique de confidentialité concernent :

Des données relatives au suivi de la relation commerciale : demandes d’information, historique des échanges avec les services ;
Des données de connexion et Cookies (adresses IP, logs de connexion) ;
En particulier, CHEOPS INFORMATIQUE ET GESTION est susceptible de collecter des données à caractère personnel :

– Lors de votre visite du SITE ;
– Lors de votre demande de contact auprès de CHEOPS INFORMATIQUE ET GESTION.

Quel que soit le mode de collecte, CHEOPS INFORMATIQUE ET GESTION s’engage à vous informer des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de ses droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données.

L’ensemble des données vous concernant sont collectées uniquement directement auprès de vous, lors de nos différents échanges (courriers, emails, appels téléphoniques…)

CHEOPS INFORMATIQUE ET GESTION peut envoyer aux Utilisateurs qui l’ont accepté des sollicitations commerciales. Si, par la suite, les Utilisateurs ne souhaitent plus recevoir de telles sollicitations par courrier électronique, les Utilisateurs peuvent à tout moment envoyer un email gratuitement et sans fournir d’autre motif à l’adresse suivante : contact@cheops-info.com.

Seules les personnes habilitées et déterminées mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données des UTILISATEURS :

• – Le personnel habilité des différents services CHEOPS INFORMATIQUE ET GESTION (le personnel habilité des services communication, administratif, logistique et informatique, chargés de traiter la relation client et chargés du contrôle)
• – Sous-traitants de CHEOPS INFORMATIQUE ET GESTION qui agissent au nom et pour le compte de la Société
• – Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez ;
• – Les tiers réseaux sociaux. Le SITE peut utiliser des plugins sociaux fournis et exploités par des sociétés tierces, tels que le bouton Facebook.

En conséquence, vous pouvez envoyer aux tiers les informations que vous visualisez dans une rubrique de notre SITE. Si vous n’êtes pas connecté à votre compte ouvert auprès du tiers, ce dernier ne pourra pas connaître votre identité. Si vous êtes connecté à votre compte ouvert auprès du tiers, alors ce dernier pourra relier les informations ou actions relatives à vos interactions avec le SITE au compte que vous détenez auprès du tiers en question. Veuillez consulter les politiques de confidentialité du tiers pour en savoir plus sur ses pratiques en termes de données.

Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

CHEOPS INFORMATIQUE ET GESTION s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.

Cependant, le traitement des données est possible pour la preuve d’un droit ou d’un contrat. Ces données peuvent également être conservées dans l’objectif de respecter une obligation légale ou gardées dans des fichiers conformément aux règlements et lois applicables.

Par exception, les données d’identification de l’UTILISATEUR sont conservées par CHEOPS INFORMATIQUE ET GESTION pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact avec l’UTILISATEUR.

Pour la gestion de notre relation commerciale avec vous et le suivi clientèle vos données sont conservées 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes client. Au-delà les données sont archivées pour la période où la responsabilité de l’avocat peut être mise en cause.

Pour la gestion des demandes de droit sur vos données personnelles : vos données dont conservées 1 an.

S’agissant des cookies il est précisé que les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d’audience anonymisées ne sont pas conservées au-delà d’une période de treize (13) mois.

Enfin, afin d’assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du SITE et de ses fonctionnalités, les données de fréquentation brutes anonymisées sont conservées pendant une durée de treize (13) mois.

Pour en savoir plus sur les cookies (comment les gérer, les supprimer, les identifier), vous pouvez consulter le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/#c5554

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• – Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données (en savoir plus)
• – Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus)
• – Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)
• – Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)
• – Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) (en savoir plus)
• – Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• – Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 RGPD)
• – Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (en savoir plus). En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse contact@cheops-info.com, ou par courrier à CHEOPS INFORMATIQUE ET GESTION, 54 RUE VICTOR HUGO 59200 TOURCOING en indiquant ses coordonnées (nom, prénom, adresse et d’une copie d’un titre d’identité signé) et un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition au traitement).

En cas de communication de copie de pièce d’identité pour justifier de votre identité, nous la conserverons un (1) an ou trois (3) ans lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition.

Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : https://cnil.fr.

CHEOPS INFORMATIQUE ET GESTION s’engage à ne pas transférer les données des UTILISATEURS en dehors de l’Union Européenne.

Dans l’hypothèse où CHEOPS INFORMATIQUE ET GESTION devrait le faire, il en informerait les UTILISATEURS en indiquant les mesures prises afin de contrôler ce transfert et s’assurer du respect de la confidentialité de leurs données.