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03 20 27 92 791 – ÉDITION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://cheops-info.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Création du site
Directeur de la publication : Philippe Lefranc, gérant de la société Cheops Informatique & gestion.
Hébergeur : GANDI SASU – 63 BD MASSENA 75013 PARIS. Accessible à l’adresse https://www.gandi.net/ ou par téléphone au +33 (0) 1 70.37.76.61
Délégué à la protection des données : contact@cheops-info.com
Création du site et rédaction des contenus : STRAT ENGINE
Propriétaire du site
Adresse mail : contact@cheops-info.com
Adresse postale : 54 rue Victor Hugo, 59200 Tourcoing
Téléphone : 03 20 27 92 79
Identification de l’entreprise : 40969892500057
N° de TVA intracommunautaire : FR87409698925
N° RCS : Lille Metropole B 409 698 925
2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Cheops Informatique & Gestion est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CHEOPS INFORMATIQUE & GESTION . Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
CHEOPS INFORMATIQUE & GESTION ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://cheops-info.com/. CHEOPS INFORMATIQUE & GESTION décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://cheops-info.com/. CHEOPS INFORMATIQUE & GESTION s’engage à sécuriser au mieux le site https://cheops-info.com/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. CHEOPS INFORMATIQUE & GESTION se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, CHEOPS INFORMATIQUE & GESTION se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité. Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
5 – LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
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6 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
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7 – POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES
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- Avec Firefox™ : menu Outils > Options > Onglet Vie privée > choisissez les options souhaitées
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